Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juillet 2019

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des agences de presse

Résumé. Trois nouvelles agences de presse sont ajoutées à la liste officielle, tandis qu'une autre en est retirée.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture en date du 26 juillet 2019, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 19 juin 2019 :
Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre susmentionnée :
BAL DES PRODUCTIONS, immatriculée 835102187 au Registre du commerce et des sociétés ;
SPFC-ACIP, immatriculée 418382149 au Registre du commerce et des sociétés ;
TOUT'ECRIT, immatriculée 485277727 au Registre du commerce et des sociétés.
Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre susmentionnée :
1ST VIEWS PRESS AGENCY, immatriculée 793006305 au Registre du commerce et des sociétés.

Historique des versions