JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Article 2

Article 2

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et la directrice de l'immobilier de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et la directrice de l'immobilier de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.