JORF n°0200 du 31 août 2018

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2018, le troisième alinéa de l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire est remplacé par la disposition suivante :
« Le pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2018, le troisième alinéa de l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire est remplacé par la disposition suivante :

« Le pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »