Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2018, le service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.

Le service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour le néolithique et pour les périodes chronologiques allant de l'antiquité à l'époque moderne sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.

En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.