JORF n°0187 du 11 août 2017

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 26 juillet 2017, la mission de l'association dite « SPA de Colmar et environs », dont le siège est à Colmar (68), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 26 juillet 2017, la mission de l'association dite « SPA de Colmar et environs », dont le siège est à Colmar (68), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.