JORF n°0174 du 28 juillet 2013

Arrêté du 26 juillet 2013

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2013, M. Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2013.
M. Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé à compter de la même date dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, pour une durée de cinq ans, afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration.