A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007

ANNEXE 8 À L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2007 MODIFIÉ FIXANT LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES

ANNEXE 9 À L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2007 MODIFIÉ FIXANT LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES