JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 26 juillet 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Pierre et Jeanne Spiegel » portant sur le transfert de son siège des locaux de la Fondation Alfred Valentine Wallach, 64, rue Franklin, 68200 Mulhouse, à Mulhouse (68100).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 26 juillet 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Pierre et Jeanne Spiegel » portant sur le transfert de son siège des locaux de la Fondation Alfred Valentine Wallach, 64, rue Franklin, 68200 Mulhouse, à Mulhouse (68100).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.