A N N E X E S
A N N E X E I

1. Liste des points de passage contrôlés :
   Les heures d'ouverture sont indiquées clairement aux points de passage contrôlés s'ils ne sont pas ouverts 24 heures sur 24.

| DÉPARTEMENTS | SITES |MODALITÉS
d'ouverture| |------------------------|-----------------------------------------|---------------------------| | Guadeloupe | Frontières aériennes | | | | Aéroport Pôle Caraïbes Raizet Abymes | Permanent | | | Grand-Bourg | Ouvert selon nécessité | | | Frontières maritimes | | | | Pointe-à-Pitre | Permanent | | | Grand-Bourg Marie-Galante | Ouvert selon nécessité | | | Basse-Terre | Ouvert selon nécessité | | | Pointe Jarry Baie Mahault | Ouvert selon nécessité | | | Deshaies | Ouvert selon nécessité | | | Saint-François | Ouvert selon nécessité | | | Rivière Sens | Ouvert selon nécessité | | Guyane | Frontières aériennes | | | | Rochambeau | Permanent | | | Frontières maritimes | | | |Bac international Saint-Laurent-du-Maroni| Permanent | | | Degrad des Cannes | Ouvert selon nécessité | | | Frontières terrestres | | | | Saint-Georges-de-l'Oyapock | Permanent | | Martinique | Frontières aériennes | | | Aéroport Aimé Césaire | | Permanent | | | Frontières maritimes | | | | Fort-de-France | Permanent | | | Le Marin | Ouvert selon nécessité | | | Le Lamentin | Ouvert selon nécessité | | | La Trinité | Ouvert selon nécessité | | | Saint-Pierre | Ouvert selon nécessité | | La Réunion | Frontières aériennes | | | | Gillot Roland-Garros Sainte-Marie | Permanent | | | Pierrefonds Saint-Pierre | Permenant | | | Frontières maritimes | | | | Le port | Permanent | |Saint-Pierre-et-Miquelon| Frontières aériennes | | | | Saint-Pierre pointe blanche | Permanent | | | Frontières maritimes | | | | Saint-Pierre | Permanent | | | Miquelon | Ouvert selon nécessité |

2. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :
   a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre en application de la directive 2004/38 ci-dessus visée ;
   b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;
   c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef, ces deux types de document devant être accompagnés d'un passeport ;
   d) Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur les territoires visés par le présent arrêté que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;
   e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;
   f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.

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1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :

| PAYS OU ENTITÉ
administrative | CATÉGORIES CONCERNÉES
par la dispense de visa | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Afrique du Sud | Dispense s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. | | Albanie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. | | Algérie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. | | Andorre | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Anguilla
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique d'Anguilla) | Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et ne s'appliquant qu'aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Anguilla ». | | Antigua-et-Barbuda | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Arabie saoudite | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. | | Argentine | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Arménie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. | | Australie | Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. | | Azerbaïdjan | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. | | Bahamas | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Bahreïn | Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. | | Barbade | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Bénin | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé. | | Bermudes
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des Bermudes) | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Bermuda ». | | Biélorussie | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. | | Bolivie | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Bosnie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. | | Brésil |Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane.| | Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas « British Citizen » | Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique « nationalité » :
― « British Nationals (Overseas) » ;
― ou « British Subject » et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni (« right of abode »). | | Brunei | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Canada | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe. | | Cayman (îles)
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Cayman) | Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Cayman islands ». | | Chili | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Chine | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. | | Chine (Hong Kong) | Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. | | Chine (Macao) | Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine. | | Chine (Taïwan) | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité. | | Colombie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. | | Congo (Brazzaville) | Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2011 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé. | | Corée du Sud | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. | | Costa Rica | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Croatie | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | République dominicaine | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. | | Dominique | Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. | | El Salvador | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Emirats arabes unis | Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. | | Equateur | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. | | Etats-Unis | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. | | Gabon | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. | | Grenade | Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique. | | Guatemala | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Honduras | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Inde | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. | | Israël | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Japon | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. | | Kazakhstan | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. | | Koweït | Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. | | Macédoine (ancienne République yougoslave de) | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. | | Malaisie | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Mariannes du Nord | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Maroc | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. | | Maurice | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Mexique | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. | | Moldavie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. | | Monaco | Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois. | | Monténégro | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. | | Montserrat
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique de Montserrat) | Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen et la mention « Montserrat ». | | Namibie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. | | Nicaragua | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Nouvelle-Zélande | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Oman | Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. | | Panama | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Paraguay | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Pérou | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. | | Qatar | Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. | | Russie | Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. | | Saint-Christophe-et-Niévès | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Saint-Marin | Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois. | | Saint-Siège | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Saint-Vincent-et-les-Grenadines | Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique. | | Sainte-Lucie | Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique. | | Sénégal | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. | | Serbie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : « Koordinaciona uprava »). | | Seychelles | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Singapour | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. | | Thaïlande | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. | | Trinité-et-Tobago | Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique. | | Tunisie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. | | Iles Turques et Caïques
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Turques et Caïques) | Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Turks and Caicos islands ». | |Iles Vierges britanniques
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Vierges britanniques)| Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « British Virgin Islands ». | | Turquie | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial. | | Ukraine | Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. | | Uruguay | Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. | | Venezuela | Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. | | Vietnam | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, et limites à cette dispense :
   a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois ;
   b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :
   ― leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;
   ― leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;
   c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;
   d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;
   e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :
   ― ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;
   ― ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;
   ― ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;
   f) Les passagers se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire.
3. Les titulaires d'un document d'identité canadien en provenance directe du Canada sont dispensés de passeport et de visa pour un séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon n'excédant pas trois mois par période de six mois.
   En outre, la dispense précitée s'applique aux listes d'élèves, précisant leurs nom, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un établissement scolaire situé au Canada, ayant été approuvées préalablement par l'autorité canadienne compétente.