JORF n°0215 du 16 septembre 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 50 du 11 septembre 2009 à la convention collective de travail du 20 avril 1962 concernant les exploitations horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département de Loir-et-Cher sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 50 du 11 septembre 2009 à la convention collective de travail du 20 avril 1962 concernant les exploitations horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département de Loir-et-Cher sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.