JORF n°0195 du 24 août 2010

Arrêté du 26 juillet 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 26 juillet 2010, M. William Ruoss, administrateur des finances publiques, chargé de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.