JORF n°0189 du 17 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2010 :
Le retrait de M. SOURVILLE (Philippe, François, Edmond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CAZENAVE et Philippe SOURVILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe CAZENAVE et Philippe SOURVILLE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe CAZENAVE, huissier de justice associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fontenay-sous-Bois ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2010 :

Le retrait de M. SOURVILLE (Philippe, François, Edmond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CAZENAVE et Philippe SOURVILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe CAZENAVE et Philippe SOURVILLE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe CAZENAVE, huissier de justice associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fontenay-sous-Bois ».