Arrêté du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur les premiers secours

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 confie aux directeurs de la sécurité civile et aux préfets la tâche de faire appliquer ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 août 2010

Source : Légifrance