En vigueur depuis le 8 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les premiers secours
Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.