JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Article 1

Article 1

Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 200 € pour l'année universitaire 2010-2011.


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Version 1

Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 200 € pour l'année universitaire 2010-2011.