Créé le 10 août 2007
L'arrêté du 9 mars 1994 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2007
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-03-09
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 août 2007