JORF n°181 du 6 août 2006

Article 1

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Arnaud de Cambiaire, directeur d'études, directeur territorial "investissement et prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale "prêt et investissement en charge des départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne. »


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Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Arnaud de Cambiaire, directeur d'études, directeur territorial "investissement et prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale "prêt et investissement en charge des départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne. »