JORF n°181 du 6 août 2006

Article 2

Article 2

Après l'article 12 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé :
« Art. 12 bis. - Délégation est donnée à M. Philippe Besson, directeur d'études, directeur territorial "prêt de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 12 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé :

« Art. 12 bis. - Délégation est donnée à M. Philippe Besson, directeur d'études, directeur territorial "prêt de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne. »