Article 1
Le quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
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