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Arrêté du 26 juillet 2005

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 13 août 2005

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des affaires juridiques du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "ADMIN PARC DAJ", mis en oeuvre par les cellules informatiques, et dont la finalité principale est l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires juridiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 13 août 2005 au samedi 26 octobre 2019