Arrêté du 26 juillet 2004

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit :
« La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :

  • en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
  • au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit :
« La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :

  • en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
  • au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962.
»

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