JORF n°192 du 19 août 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit :
« La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :
- en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
- au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit :

« La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :

- en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;

- au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962. »