En vigueur depuis le 6 août 2004
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant les informations nominatives, dénommé carnet à points - surveillance.
Arrêté du 26 juillet 2004
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant les informations nominatives, dénommé carnet à points - surveillance.
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En vigueur depuis le 6 août 2004
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant les informations nominatives, dénommé carnet à points - surveillance.
En vigueur depuis le vendredi 6 août 2004
Source : Légifrance