Arrêté du 26 juillet 2004

Article 1

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Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant les informations nominatives, dénommé carnet à points - surveillance.

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En vigueur depuis le 6 août 2004

La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant les informations nominatives, dénommé carnet à points - surveillance.

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