Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société One.Tel est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »