Art. 1er. - Le projet d'extension de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique, demandé par l'association Cité Saint-Martin sise 4, rue de l'Arsenal, 75004 Paris, est agréé pour une durée de deux ans dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.