Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

I. - Pour les fournisseurs :

- à l'identité (nom ou raison sociale, prénoms, adresse siège social, lieu de facturation, code d'identification comptable, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse professionnelle de courrier électronique, numéro SIREN, du représentant nom, prénom, numéro de téléphone) ;

- à la vie professionnelle (profession, catégorie économique, activité) ;

- aux éléments de facturation et de règlement (articles, services, abonnements, produits, quantité, périodicité, montant, prix, numéros, commande, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison, moyens de paiement, références postales ou bancaires, remises, acomptes, ristournes, avoirs, reçus, impayés, retenues ou oppositions).

II. - Pour les clients :

- à l'identité (nom, prénoms, adresse, grade, code d'identification comptable, numéros de téléphone et de télécopieur) ;

- à la situation économique et financière (profession, domaine d'activité, relevé d'identité bancaire ou postale) ;

- à la consommation d'autres biens et services (numéro et date du devis, de la commande, articles, abonnements, produits, services, quantité, prix, montant, livraison, poids, volume, nombre, conditions tarifaires prix unitaires, prix de revient, remises, moyens de paiement, échéances, origine de la vente vendeur, représentant) ;

- aux règlements des factures (reçus, impayés, relances, soldes, règlements).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année civile pleine après le règlement de chaque dossier ; toutefois les informations relatives aux fournisseurs sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.