Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Pays de la Loire, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 15 février 2001 (valeur du point), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'étendu par arrêté du 13 juin 2001 publié au Journal officiel du 23 juin 2001.