Art. 1er. - L'agrément de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique situées à Biarritz, demandé par l'association Sida'Avenir, sise 3, avenue du Stade-Nautique, 64200 Pau, est renouvelé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est reconduit, pour une durée de deux ans, sous réserve de la mise en oeuvre des recommandations émises par la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques.