JORF n°177 du 3 août 1999

Art. 3. - L'arrêté du 22 avril 1994 modifié fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 22 avril 1994 modifié fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.