Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France)Protection sociale en FranceLe Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières., et notamment les articles R. 111-1 (Organisation de la sécurité sociale)Art. R.111-1Organisation de la sécurité socialeL'article décrit les différents organismes qui composent la sécurité sociale en France, comme les caisses d'assurance maladie, de retraite, et d'allocations familiales., R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale)Art. R.123-45Nomination des agents dans la sécurité socialeLes agents de direction et comptables des organismes de sécurité sociale sont choisis parmi une liste d'aptitude, sauf pour certains établissements publics. et R. 123-48 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général ;
Vu le protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ;
Vu le protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de sécurité sociale,