Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1 (Organisation de la sécurité sociale)Art. R.111-1Organisation de la sécurité socialeLa sécurité sociale est organisée en plusieurs caisses et organismes pour différents régimes, comme les travailleurs salariés, agricoles, indépendants et expatriés., R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale)Art. R.123-45Nomination des agents dans la sécurité socialeLes agents de direction et comptables des organismes de sécurité sociale sont choisis parmi une liste d'aptitude, sauf pour certains établissements publics. et R. 123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale)Art. R.123-48Approbation des responsables de la sécurité socialeCertains responsables des organismes de sécurité sociale doivent être approuvés par l'État, sauf exceptions. ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général ;
Vu le protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ;
Vu le protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de sécurité sociale,