JORF n°185 du 9 août 1996

Art. 3. - Il est institué auprès de l'antenne de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé à Douala (Cameroun) une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).


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Version 1

Art. 3. - Il est institué auprès de l'antenne de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé à Douala (Cameroun) une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).