JORF n°181 du 5 août 1995

Arrêté du 26 juillet 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 1995,
sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides: Mme Guyard (Sylvie) et M. Bensamoun (Edgar).

MME SYLVIE GUYARD ET M. EDGAR BENSAMOUN SONT NOMMES RAPPORTEURS.