JORF n°182 du 6 août 1995

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1995-1996 et au titre de la session de 1997.


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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1995-1996 et au titre de la session de 1997.