Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1995 portant cessation de la pêche de la sébaste dans les zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord du 62e Nord) est abrogé.
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JORF n°182 du 6 août 1995
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Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1995 portant cessation de la pêche de la sébaste dans les zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord du 62e Nord) est abrogé.