Art. 1er. - Les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles font l'objet d'une annexe au présent arrêté (1).
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JORF n°185 du 11 août 1994
Arrêté du 26 juillet 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Cette annexe peut être achetée auprès du Centre national de promotion rural (C.N.P.R.), Mamilhat, 63370 Lempdes (téléphone: 73-83-06-55).
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MODULES FONT L'OBJET D'UNE ANNEXE.
APPLICATION DU DECRET 8951 DU 27-01-1989.
Fait à Paris, le 26 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT