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Arrêté du 26 juillet 1994

définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:

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Cours communs pour le brevet agricole

Résumé. Un arrêté de 1994 définit les cours communs pour le brevet d'études professionnelles agricoles.

Art. 1er. - Les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles font l'objet d'une annexe au présent arrêté (1).

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Délégation des tâches pour l'application des enseignements agricoles

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 1994 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre les règles concernant les modules d'enseignement communs pour le brevet d'études professionnelles agricoles.

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Où trouver l'annexe des enseignements agricoles

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 1994 précise où obtenir une annexe pour les enseignements généraux du brevet d'études professionnelles agricoles.

(1) Cette annexe peut être achetée auprès du Centre national de promotion rural (C.N.P.R.), Mamilhat, 63370 Lempdes (téléphone: 73-83-06-55).

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES MODULES FONT L'OBJET D'UNE ANNEXE.

APPLICATION DU DECRET 8951 DU 27-01-1989.

Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT

Arrêté du 26 juillet 1994