Arrêté du 26 juillet 1994

Art. 3. - A l'annexe I, partie A, de l'arrêté du 16 mars 1989 modifié susvisé, au point 1 Arsenic, les mots: << aliments complets >> figurant dans la colonne Aliments pour animaux et le chiffre << 2 >> figurant dans la colonne Teneur maximale sont remplacés par le libellé suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12320 a 12321
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