JORF n°199 du 27 août 1991

Arrêté du 26 juillet 1991

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 26 juillet 1991, la liste portant désignation des membres titulaires et suppléants de la commission centrale de sécurité, autres que les membres de droit, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987, est fixée ainsi qu'il suit:

Membres

a) Représentants du ministère des armées:
Le capitaine de vaisseau Jeanjean (Jacques), titulaire;
Le capitaine de vaisseau Geeraert (Michel), suppléant.
b) Représentants du comité central des armateurs de France:
MM. Oppici (Fabrice) et Renaud (Claude), titulaires;
MM. Malandain (Michel) et Reynaud (Philippe), suppléants.
c) Représentants de l'union des armateurs à la pêche de France:
M. Madec (Charles), titulaire;
M. Le Garrec (Paul-Georges), suppléant.
d) Représentants du syndicat français de l'assurance maritime et transports: M. Petesch (Alain), titulaire;
M. Mordelle (Jacques), suppléant.
e) Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires:
MM. Landais (Paul) et Vauthier (Pierre), titulaires;
MM. Molaye (Jean-Claude) et Yonnet (Jacky), suppléants.
f) Représentants de l'institut de recherche de la construction navale:
M. Garguet (Michel), titulaire;
M. Barrely (René), suppléant.
g) Représentants des organisations syndicales du personnel navigant:
MM. Durand (Michel), de Jenlis (Nicolas) et Latil (André), titulaires;
MM. Miailhe (Jean-Claude), Dattolo (Marius) et Verrieux (Raymond),
suppléants.
h) Techniciens appartenant à une société de classification agréée:
M. Frey (Pierre), titulaire;
M. Duong (Chan), suppléant.
Sont désignés en outre:
a) Pour les questions de radio-électricité, Mme Delagrange (Elisabeth), ou si elle est empêchée Mlle Dumas (Claudine);
b) Pour les affaires relatives aux aéronefs, M. Coffin (Maxime), ou s'il est empêché M. Teillet (Jean).

FIXANT LA LISTE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION,AUTRES QUE LES MEMBRES DE DROIT,EN APPLICATION DE L'ART. 15 (PARAG. II ET III) DU DECRET 84810 DU 30-018-1984.