Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application en classe de 6e à partir de la rentrée scolaire de 1991 et en classe de 5e à partir de la rentrée scolaire de 1992.
1 version
JORF n°172 du 27 juillet 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application en classe de 6e à partir de la rentrée scolaire de 1991 et en classe de 5e à partir de la rentrée scolaire de 1992.