JORF n°0032 du 8 février 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024 :
La démission de M. DALLEINNE (Jean-Baptiste, Bernard, Marie), notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL 1978 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise), en remplacement de M. DALLEINNE (Jean-Baptiste, Bernard, Marie).
M. DALLEINNE (Jean-Baptiste, Bernard, Marie) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024 :

La démission de M. DALLEINNE (Jean-Baptiste, Bernard, Marie), notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL 1978 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise), en remplacement de M. DALLEINNE (Jean-Baptiste, Bernard, Marie).

M. DALLEINNE (Jean-Baptiste, Bernard, Marie) est nommé notaire associé.