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Arrêté du 26 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles administratives et publication

Résumé. Un arrêté modifie des règles existantes et prévoit sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2023-1392 du 29 décembre 2023 (Organisation des élections et gestion de la commission du contentieux du stationnement payant) modifiant l'organisation et la gestion de la commission du contentieux du stationnement payant ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. L'article 1 change des règles d'un autre arrêté, sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 26 janvier 2024
Article 1
Article 2