Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en disponibilité d'une fonctionnaire de l'État
Résumé Liza Bellulo, fonctionnaire, est en congé pour raisons personnelles pour deux ans, à partir du 1er janvier 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024, Mme Liza BELLULO, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de deux ans.
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