Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. BRANDOUY et M. CAILLEAU peuvent signer des documents pour la ministre, sauf les décrets, pour certaines tâches.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Olivier BRANDOUY, directeur adjoint du cabinet, chargé de l'éducation nationale.
M. Thomas CAILLEAU, directeur adjoint du cabinet, chargé des sports, de la jeunesse et des jeux Olympiques et Paralympiques.
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