JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Prise en charge des spécialités pharmaceutiques par l'assurance maladie

Résumé Certains médicaments sont couverts par la sécurité sociale pour une durée d'un an.

En application de l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 susvisée, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l'assurance maladie, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

En application de l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 susvisée, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l'assurance maladie, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.