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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Neuf personnes ont été reconduites dans leurs rôles à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 janvier 2024, Mmes Bénédicte JACQUEY, Marie-France MOUQUAND, Danièle MOUGINOT de BLASI, Odile SOUPISON et MM. Michel CARRIÉ, Wanceslas de LOBKOWICZ, Jacques-Charles FOMBONNE, Pierre GEY, Jean-Paul GHONEIM, Jean-Luc GRAIS, Laurent-Michel LE PELLETIER de WOILLEMONT, Jean-Marc LEFRANC sont renouvelés dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2024.
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