JORF n°0023 du 28 janvier 2024

Arrêté du 26 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son chapitre Ier du titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 15 janvier 2024 relative à la modification de la grille des taux réglementés ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 25 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des comptes sur livret d'épargne populaire pour la période du 1er février 2024 au 31 juillet 2024

Résumé Le taux d'intérêt pour les comptes d'épargne populaire est de 5,0 % de février à juillet 2024.

Pour la période du 1er février 2024 au 31 juillet 2024, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 5,0 %.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2024.

Bruno Le Maire