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Arrêté du 26 janvier 2024

relatif au taux d'intérêt du livret d'épargne populaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux d'intérêt des Livrets A de février à juillet 2024

Résumé. L'arrêté fixe le taux d'intérêt des Livrets A à 5,0 % pour les six prochains mois.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son chapitre Ier du titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 (Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargne) relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Fixation des taux d'intérêt pour les comptes d'épargne) relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 15 janvier 2024 relative à la modification de la grille des taux réglementés ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 25 janvier 2024,

Arrête :

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Taux des comptes sur livret d'épargne populaire pour la période du 1er février 2024 au 31 juillet 2024

Résumé. Le taux d'intérêt pour les comptes d'épargne populaire est de 5,0 % de février à juillet 2024.

Pour la période du 1er février 2024 au 31 juillet 2024, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé (Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargne), le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 5,0 %.

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2024.

Bruno Le Maire

Arrêté du 26 janvier 2024
Article 1
Article 2