Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son chapitre Ier du titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 (Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargne)Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargneL'arrêté du 27 janvier 2021 fixe les taux d'intérêt des livrets d'épargne en France, comme le Livret A, et adapte les règles pour les territoires d'outre-mer. relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Fixation des taux d'intérêt pour les comptes d'épargne)Fixation des taux d'intérêt pour les comptes d'épargneUn arrêté fixe les taux d'intérêt pour divers comptes d'épargne pendant deux ans, avec des règles spécifiques pour certaines périodes et régions. relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 15 janvier 2024 relative à la modification de la grille des taux réglementés ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 25 janvier 2024,
Arrête :