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Arrêté du 26 janvier 2023

JORF n°0030 du 4 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé M. Frédéric BRAUD change de société de notaires et devient associé dans une nouvelle société à Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2023 :
Le retrait de M. BRAUD (Frédéric, François, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS, Frédéric BRAUD et Alexis BENHAMOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
M. BRAUD (Frédéric, François, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS, Frédéric BRAUD et Alexis BENHAMOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS, Alexis BENHAMOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2023 :

Le retrait de M. BRAUD (Frédéric, François, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS, Frédéric BRAUD et Alexis BENHAMOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.

M. BRAUD (Frédéric, François, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS, Frédéric BRAUD et Alexis BENHAMOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS, Alexis BENHAMOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».