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Arrêté du 26 janvier 2023

JORF n°0030 du 4 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des notaires associés d'une SARL notaire

Résumé Un décret change la liste des notaires d'une société, en ajoutant et en retirant des noms.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOURLIERE (Thomas, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. BOURLIERE (Thomas, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE ».
Le retrait de Mme ROTA (Rina, Laurence), épouse PUJOL, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE », est accepté.
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE » est ainsi modifiée : « SARL ALEXANDRE BRUYERE ET THOMAS BOURLIERE ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BOURLIERE (Thomas, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE » à la résidence de Lyon (Rhône).

M. BOURLIERE (Thomas, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE ».

Le retrait de Mme ROTA (Rina, Laurence), épouse PUJOL, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE », est accepté.

La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE » est ainsi modifiée : « SARL ALEXANDRE BRUYERE ET THOMAS BOURLIERE ».