ANNEXES (articles Annexe 1 à Annexe 2)
Annexe 1
Encadrement de la HSA : tableau indicatif
| |Heures hebdo|Temps de réunion
+ matinées|ETP théoriques|ETP nécessaires|
|---------------------------------|------------|------------------------------------|--------------|---------------|
| Accueillant | | | | |
| Médecin | | | | |
| Infirmier | | | | |
| Educateur | | | | |
| Travail social | | | | |
| Coordinateur | | | | |
| Administratif | | | | |
|Agent de sécurité et de médiation| | | | |
| Médiateur pair | | | | |
Ce tableau est proposé à titre indicatif et peut être ajusté en fonction des catégories de personnel intervenant dans la structure.
Annexe 2
Liste des documents à élaborer préalablement à l'ouverture d'une HSA :
- les prestations, programmes, activités, etc., proposés font l'objet de recueils de procédures, élaborés de manière concertée et appropriés par l'ensemble des professionnels concernés.
Il est recommandé que soient associés des représentants des usagers dans le cadre de la participation et de l'expression des usagers ;
- règlement de fonctionnement ;
- protocole d'accompagnement détaillant le déroulement du parcours de l'usager, de l'accueil initial à la sortie, l'organisation et l'utilisation des locaux. Ce protocole d'accompagnement détaille également les modalités de coopération avec les services de voirie et de police et l'autorité judiciaire ;
- protocole d'intervention détaillant notamment le rôle de supervision des intervenants, le déroulement de la consommation et les règles d'hygiène et détaillant les procédures et les conduites à tenir en cas d'urgence ;
- conventions de partenariat (SAMU, services d'urgence, etc.).
Ces protocoles d'accompagnement et d'intervention sont signés par le directeur et/ou le coordonnateur ainsi que par le médecin. Ils sont datés, et doivent être actualisés le cas échéant pour tenir compte de l'évolution des besoins et des pratiques.
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