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Arrêté du 26 janvier 2022

JORF n°0028 du 3 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de mandats à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Résumé Les mandats de deux membres de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont prolongés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2022, le mandat de Mme HEURTAUX-VILBERT (Valérie), en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé, à compter du 11 mars 2022.
Le mandat de M. PROUST (Hervé), en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé, à compter du 11 mars 2022.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2022, le mandat de Mme HEURTAUX-VILBERT (Valérie), en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé, à compter du 11 mars 2022.

Le mandat de M. PROUST (Hervé), en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé, à compter du 11 mars 2022.