JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Arrêté du 26 janvier 2022

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de conseiller justice

Résumé Stéphane HARDOUIN arrête son travail de conseiller justice le 31 janvier 2022.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller justice (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Stéphane HARDOUIN, à compter du 31 janvier 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2022.

Jean Castex