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Arrêté du 26 janvier 2022

JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un bien culturel prêté par un musée étranger

Résumé Un tableau prêté par un musée allemand à Paris est protégé contre la saisie pendant l'exposition.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 26 janvier 2022, le bien culturel suivant :

- Eugène LEROY (1910-2000), Autoportrait, 1962, huile sur toile, 82,5 × 60,5 cm, inv. : 2382,

appartenant au Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne, prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « EUGÈNE LEROY » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 15 avril 2022 au 28 août 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er février 2022 au 28 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 26 janvier 2022, le bien culturel suivant :

- Eugène LEROY (1910-2000), Autoportrait, 1962, huile sur toile, 82,5 × 60,5 cm, inv. : 2382,

appartenant au Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne, prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « EUGÈNE LEROY » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 15 avril 2022 au 28 août 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er février 2022 au 28 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.