JORF n°0041 du 17 février 2021

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 janvier 2021, sont déclassées du domaine public de l'Etat, les parcelles cadastrées EW 43 (7 108 m2) et EW 80 (6 000 m2) sises avenue de Provence à Brest (Finistère), figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, est autorisé à remettre les parcelles susmentionnées au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 janvier 2021, sont déclassées du domaine public de l'Etat, les parcelles cadastrées EW 43 (7 108 m2) et EW 80 (6 000 m2) sises avenue de Provence à Brest (Finistère), figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Le recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, est autorisé à remettre les parcelles susmentionnées au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.